pour les resortissants français et 15.000 € pour les res-
sortissants étrangers sur présentation de leurs papiers
d’identité.
- par chèque ou virement bancaire.
b) numphil sera autorisé à reproduire sur le procès ver-
bal de vente et sur le bordereau d’adjudication les ren-
seignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. toute fausse indication engagera la responsabi-
lité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudica-
taire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements nécessaires
dès l’adjudication du lot prononcée. toute personne
s’étant fait enregistrer auprès de numphil dispose d’un
droit d’accès et de rectification aux données nomina-
tives fournies à numphil dans les conditions de la loi
du 6 juillet 1978.
c) il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le
lot dès l’adjudication. il ne pourra recourir contre
numphil, dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la
dégradation de son lot, après l’adjudication.
d) le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paie-
ment intégral du prix des frais et des taxes. Dans l’in-
tervalle numphil pourra facturer à l’acquéreur des frais
de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manu-
tention et de transport. a défaut de paiement par l’ad-
judicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de d’adjudicataire défaillant ; si le ven-
deur ne formule pas cette demande dans un délai d’un
mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus
par l’adjudicataire défaillant.
en outre, numphil se réserve de réclamer à l’adjudi-
cataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des coûts supplémentaires engen-
drés par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudica-
tion initial et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
numphil se réserve également de procéder à toute
compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire
défaillant. numphil se réserve d’exclure de ses ventes
futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui
n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat. il est vivement demandé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement le plus rapide possible de
leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui
sont à leur charge. l’entreposage des lots ne saurait en-
gager en aucune façon la responsabilité de la sVV
numphil. Pour les ventes à Drouot, objets sont à retirer
au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à
la charge des acheteurs. tout lot non vendu et, non re-
tiré dans le mois qui suit la vente, sera placé au garde
meuble. frais à la charge du propriétaire.
6 - P
roPriété intelleCtuelle
-
reProDuCtion Des
œuVres
numphil est propriétaire du droit de reproduction de
leur catalogue. toute reproduction de celui-ci est in-
terdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. en
outre numphil dispose d’une dérogation légale leur
permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres
mises en vente, alors même que le droit de reproduc-
tion ne serait pas tombé dans le domaine public. toute
reproduction du catalogue de numphil peut donc
constituer une reproduction illicite d’une œuvre expo-
sant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le
titulaire des droits sur l’œuvre. la vente d’une œuvre
n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de
reproduction et de représentation de l’œuvre.
7 - i
nDéPenDanCe Des DisPositions
les dispositions des présentes conditions générales
d’achat sont indépendantes les unes des autres. la nul-
lité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inap-
plicabilité des autres.
8 - C
omPétenCes léGislatiVe et JuriDiCtionnelle
la loi française seule régit les présentes conditions gé-
nérales d’achat. toute contestation relative à leur exis-
tence, leur validité, leur opposabilité à tout
enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tran-
chée par le tribunal compétent du ressort de Paris
(france).
C
OORDONNÉES BANCAIRES
- B
ANK REFERENCES
Vous pouvez enchérir par téléphone pendant la vente. Contactez-nous 48 heures avant la vente.
We offer telephone biddind during the auction. Please contact us 48 hours prior to the sale.
E possibile partecipare all’asta anche telefonicamente. Contattateci 48 ore prima dell’asta.
HSBC France
Domiciliation :
HsBC fr Paris Ce Cae 931
titulaire
numPHil Clients sVV
Compte
30056 00931 09310003059 91
iBan
fr76 3005 6009 3109 3100 0305 991
BiC
CCfrfrPP
E
XPERTS POUR LES LOTS D
’A
SIE
Cabinet PORTIER
lots
19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47,
48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58
Cabinet ANSAS-PAPILLON
lots
41
