BOULE
C
O N D I T I O N S D E V E N T E
Les prix de départ sont en Euro. Chaque lot est attribué sans aucun frais au plus offrant. Le prix d’adjudication de chaque lot est égal au montant
de l’offre immédiatement inférieure majorée de 2 euro. Par exemple, si les deux offres les plus élevées pour un même lot sont 100 et 200 €, le lot
est attribué à 102 € à l’enchérisseur ayant offert 200 €. Si il n’y a qu’une seule offre, le lot est adjugé au prix de départ.
Les frais d’acheteur de 12% HT (soit 14,40%TTC) seront rajoutés au montant global des lots attribués.
Les prix indiqués dans la colonne de droite sont des prix de départ, les offres inférieures ne sont pas prises en considération.
En cas d’enchères identiques pour un même lot, ce dernier est attribué au premier ordre reçu.
Les lots sont envoyés en recommandé ou valeur déclarée, assurés en cas de perte. Le montant du port et assurance est facturé forfaitaire-
ment à l’adjudicataire. Tous les timbres vendus à la pièce sont garantis authentiques et conformes à la description. Toute demande d’ex-
tention de garantie d’un autre expert ne pourra excéder une durée de plus de 15 jours après laquelle le règlement sera obligatoire. Les
photos du catalogue tiennent lieu de description pour le centrage, les marges et la qualité générale des timbres, lettres et documents.
En cas de non conformité, les lots à la pièce ne sont repris que dans un délai de 7 jours à compter de la réception.
Aucun lot ne
sera repris passé ce délai de 7 jours sans accord préalable.
Aucun lot composé ne sera repris pour quelque motif que ce soit
. Seuls
les lots à la pièce pourront être acceptés en retour pour des défauts non signalés.
En cas de non exécution des ordres et pour quelque raison que ce soit, nous déclinons toutes responsabilités.
Les cotes ne sont données qu’à titre indicatif et une erreur ne pourrait faire annuler l’attribution.
La vente est faite strictement au comptant.
Les lots obtenus ne sont délivrés qu’après paiement de l’intégralité de la facture et restent
la propriété du vendeur jusqu’au règlement total.
Nous ne délivrons pas de lot au fur et à mesure de leur règlement mais au paiement
définitif de la facture. Tout règlement partiel est considéré comme perdu par l’acheteur et est crédité au vendeur à titre de dommage. En
cas de non paiement après un délais de 30 jours et sauf accord préalable nous appliquons un taux de 1% au montant total de la facture
par tranche de un mois. D’autre part, après ce délai de un mois nous nous reservons le droit de considérer les les lots obtenus et non payés
comme perdus pour le client. Pour les paiements par chèques ou virements venant de l’étranger, il convient d’ajouter 16 € pour frais ban-
caire. Pour tout réglement par carte bancaire les frais sont de 1% du montant global de la facture.
En cas de grève ou de retard important de La Poste, nous pouvons décaler la date de clôture d’autant de jours que nécessaire.
Nous vous invitons pour plus de sécurité à nous faire parvenir vos ordres par fax.
En cas de litige, seul est compétent le Tribunal de Paris.
M
a i l b i d r u l e s
( d e f i n i v e s r u l e s a r e i n f r e n c h )
Minimum prices are in Euro. Please send your orders on the bid form by mail or fax. For each lot chosen, fill the bid form with its number
and the maximum price you will accept to pay. If for the same lot the two highest bids have a difference of more than two euro, this difference is
reajusted to two euro. For example, if the two highest bids for the same lot are 100 and 110 euro, the lot will be sold to the bidder who offered
110 euro at 102 euro. Prices indicated in the column of right are starting (minimum) prices.
buyers premium is 14,40% including VaT.
Despatch of purchases will follow receipt of full payment. Shipping and insurance fees will appear on your invoice.
For payment from
foreign countries by cheque or bank transfer the fees are 16 €. For payment made by credit cards the fees are 1% of the amount of
the invoice
. All bids must be received before the clothing date, we encourage you to fax your bids.
Payment for purchases should be made promptly by cash or € banker’s draft payable to B
oulE
to our bank (add 16€) :
Coordonnées bancaires:
BNP PARIBAS
16
BOULEVARD DES ITALIENS
F-75009 P
ARIS
- F
RANCE
B
OULE
S.A.R.L - 75009 P
ARIS
B
ANK CODE
:
30004
A
GENCY
:
00828
A
CCOUNT
# :
00010290883 - 76
I
BAN
:
FR76 3000 4008 2800 0102 9088 376
B
IC
/S
WIFT
BNPAFRPPPOP
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E S L O T S S O N T V I S I B L E S S U R
Vous pouvez participer à la vente en vous connectant au site SIXBID.COM.
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