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EPRODUCTION DES CERTIFICATS ET PRÉ CERTIFICATS MENTIONNÉS AU CATALOGUE
l’expert applique les appélations normées et les réglementations techniques conformes au décret 2002-65 du 14 janvier 2002.
1. L’expert désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celle qui n’aurait pas été modifiée (« Article 3 »).
2. L’expert désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivit de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subit (« Article 2 »).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été éstimées par l’expert en tenant compte des modifications éventuelles du para-
graphe 1. L’expert se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant le décret 2002-65 ansi que les différentes sortes de traitements existant.
Les techniques d’identifications et les conclusions d’analyses concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoir à l’autre.
Il est donc possible d’obtenir dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
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ÈGLEMENTATION SUR LES IVOIRES ET CORAILS
*Ivoire d’Elephantides spp (I/A) pré-convention, spécimens
antérieurs au 1
er
juin 1947 et de ce fait conforme au Regie
338/97 du 9/12/1996 en son article 2-W mc. Pour une sortie
de l’UE un Cites de Ré-Export sera nécessaire, celui-ci étant
à la charge du futur acquéreur.
** Spécimen en corallium spp, n’est pas soumis à la règle-
mentation française (Régie 338/97 du 9/12/1996 en son arti-
cle 2-W mc), ce corail n’étant pas prélevé sur les cotes
françaises. Ce spécimen n’est donc pas soumis au régime
d’interdiction du code de l’environnement français. Ce spéci-
men peut donc être commercialisé dans l’union européenne
car la matière est travaillée sous forme de bijou. Néanmoins
un CITES de ré-export sera nécessaire pour une sortie de
l’Union Européenne et cela à la charge du futur acquéreur.
