nement ou d'erreur d'affichage ; seul le montant de la dernière
enchère tel qu'exprimé par huissier devrait être pris en consi-
dération. Boule se réserve également le droit d'organiser un
service de traduction simultanée. la responsabilité de Boule
ne saurait être recherchée du fait de la déficience de ce sys-
tème de traduction et seul le montant de la dernière enchère tel
qu'exprimé par l'huissier sera pris en considération.
17.2 Tout enchérisseur sera considéré et présumé avoir agi
pour son propre compte, à moins que, avant la vente, il n'ait
expressément porté à la connaissance de Boule, par écrit, qu'il
agissait pour le compte d'un tiers et que ce tiers ait été agrée
par Boule.
17.3 En cas de contestation de ce tiers, l'enchérisseur et le tiers
seront tous deux considérés comme responsables de l'enchère.
18 Adjudication
18.1 le plus offrant et dernier enchérisseur accepté par l'huis-
sier sera déclaré adjudicataire, il aura l'obligation de payer
comptant selon les modalités ci-après exposées.
18.2 Au moment de l'adjudication, l'acheteur devra indiquer
immédiatement aux proposés de Boule le numéro qui lui a été
attribué. Boule ou l'huissier se réservent expressément le droit
à leur seule discrétion de remettre immédiatement en vente lot
sans recours possible du dernier enchérisseur.
18.3 En cas de litige l'officier public qu'est l'huissier a le droit
de résoudre la vente et de remettre immédiatement le lot
concerné en vente aux enchères.
18.4 En sus de l'adjudication, l'acheteur devra payer une prime
de 24%+TVA de l'enchère finale et la TVA si applicable.
19 Paiement
19.1 le prix d'adjudication et le montant en sus mentionné à
l'article 23.4 devront être payés comptant et immédiatement, le
vendeur confère cependant à Boule et à l'huissier le droit d'ac-
corder à leur discrétion, à l'adjudication la possibilité de payer
le prix de l'adjudication et les frais additionnels mentionnés
plus haut par virement bancaire. En toute hypothèse, le règle-
ment devra impérativement intervenir au plus tard à 12h00 du
premier jour ouvrable après la vente auprès de l'établissement
bancaire monégasque de Boule.
19.2 En application de l'article 2605 ci-dessous, en cas de non
exécution ou d'exécution partielle des obligations mise à la
charge de l'adjudicataire aux termes des présentes conditions
et notamment en cas de non paiement ou prix d'adjudication et
frais ou en cas de paiement partiel dans le délai e 24 heures
suivant la vente, des lors que le lot n'aura pas été immédiate-
ment remis en vente lors de la vacation concernée, Boule se
réserve la faculté à sa seule discrétion d'exercer les droits et
actions suivants :
-Annuler l'adjudication sans recouvrir à une instance judiciaire
et retirer l'objet de ladite vente.
-réclamer à titre de clause pénale indemnitaire et définitive un
pourcentage de 0.5% par jour de retard sur le prix ou la frac-
tion de prix et frais impayés jusqu à complet paiement
-réclamer des dommages et intérêts compensatoires qui de-
vront couvrir non seulement toute perte découlant de la re-
vente du timbre ou de la lettre en question, mais également les
frais relatifs à cette revente, ainsi que le préjudice subi par
Boule.
-Fixer sur le montant des sommes dues par l'adjudicataire un
intérêt au taux de 16% par an
-Effectuer la compensation entre le montant des sommes dues
par l'acheteur avec toutes sommes détenues ou qui viendraient
à l'être par Boule et pour le compte de l'acheteur.
20 Transfert de propriété
le transfert de propriété du lot au profit de l'acheteur n'aura
lieu qu'après le paiement intégral du prix d'adjudication et des
frais additionnels mentionnés plus haut. Cependant, dès l'adju-
dication (coup de marteau de l'huissier), tous les risques affé-
rent au timbre ou au lot seront transférés à l'adjudication dans
leur intégralité et sans la moindre réserve.
21 responsabilités de l'acheteur
21.1 Sans que la liste en soit limitative, l'adjudicataire sera
seul responsable de la perte, vol ou destruction partielle ou to-
tale, ou dommages qui pourraient intervenir entre l'adjudica-
tion et le transfert de propriété après paiement intégral du prix
d'adjudication et frais additionnels.
21.2 l'adjudicataire sera tenu de procéder ou de faire procéder
à ses frais au retrait du lot dont il sera devenu propriétaire en
application de l'article 25 dans un délai de 48 heures à compter
de l'adjudication.
21.3 De même, resteront à la charge de l'adjudicataire et de-
vront être payés par celui-ci au moment du paiement du prix
de vente et frais, tous les frais d'entrepôt et d'assurance qui au-
ront été avancés par Boule pour la période se situant entre l'ad-
judication et le paiement du prix et frais (transfert de
propriété).
21.4 il appartiendra à l'acheteur d'un lot d'accomplir toutes les
formalités nécessaires, de quelle que nature que ce soit, pour
l'utiliser sur la voie publique, conformément à la législation en
vigueur, tant en territoire monégasque qu'en France l'adjudica-
taire étant présumé connaître cette législation, en aucun cas,
Boule ou l'huissier ne pourront être tenu responsable du non
respect par l'adjudicataire desdites formalités.
21.5 En cas de non retrait par l'acheteur des lots dans le délai
prévu à l'article 26.2, Boule se réserve le droit de faire procé-
der au retrait des lots aux frais et risque de l'acheteur ainsi de
les faire expédier aux mêmes conditions dans tout autre pays
que lui aura indiqué l'acheteur.
22 Descriptions du catalogue
les descriptions et informations figurant sur le catalogue ne
sont pas données qu'à titre strictement indicatif et Boule et
huissier n'en garantissent pas l'exactitude. la vente des lots est
faite aux risques et périls de l'adjudicataire sans garantie de la
description, de l'origine, de l'époque, de l'age, de la prove-
nance, de l'authenticité ou des vices cachés. les lots sont ven-
dus dans l'état ou ils se trouvent au moment de la vente et
aucun recours ne pourra être exercé contre l'huissier ou Boule,
pour imperfections ou vices cachés affectant le lot à adjuger,
quelle que soit l'importance de l'imperfection ou vice. il appar-
tiendra aux éventuels enchérisseurs, préalablement à la vente
aux enchères, lors de l'exposition publique des lots mis en
vente, de vérifier l'état, la qualité et l'authenticité des lots.
23 Spécificités pour l’horlogerie
Sauf indication contraire les montres ne sont pas garanties
étanches. les montres de collection sont vendues dans l’état.
24 Exportation des lots
Monaco faisant partie de l'union douanière française, les ex-
portations hors de Monaco subissent la même réglementation
que celle existant en France. Tout lot provenant de l'union
douanière ou bénéficiaire du régime de l'importation tempo-
raire s'il demeure dans l'union douanière pourra être enlevé sur
simple présentation du récépissé de paiement du prix d'achat.
Si par contre l'adjudicataire entend exporter le lot hors de
l'union douanière, il lui appartiendra, sous son entière et seule
responsabilité d'accomplir toutes les démarches et formalités
requises par la loi en vigueur. En aucun cas, Boule ou l'huis-
sier ne pourra être recherché pour non respect ou accomplisse-
ment desdites formalités.
25 Mandat de Boule
Boule se trouve avoir la qualité de mandataire de son man-
dant qui l'aura autorisé à vendre un ou plusieurs lots. En cette
qualité, ni Boule ni l'huissier ne seront parties au contrat liant
leur mandant, le vendeur, à l'acquéreur ; la responsabilité de
Boule ou de l'huissier ne pourra donc pas être recherchée si
l'une des parties à ce contrat n'exécute pas l'une quelconque de
ses obligations.
26 Juridiction
la vente ainsi que ces conditions sont expressément régies par
le droit monégasque. Tout litige relatif à la vente ou à ces
conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux moné-
gasques. En cas de conflit entre la version française et les ver-
sions en langues étrangères des conditions la version française
fera foi.
I
N T E R N E T
B I D D I N G
Vous pouvez enchérir en direct
sur internet.
Deux possibilités :
BOULE LIVE
DROUOT LIVE
BOULE LIVE
1. Veuillez vous connecter sur
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3. Enregistrez-vous
4. Après vérification vous rece-
vrez un email de confirmation.
5. Connectez-vous au moment
de la vente pour enchérir live.
DROUOT LIVE
1. Connectez-vous sur le site
2. Positionnez-vous sur la vente
BoulE (classement par date
de vente)
3. Enregistrez-vous
4. Après vérification vous rece-
vrez un email de confirmation.
5. Connectez-vous sur le site
DrouoTliVE à la vente en
live pour enchérir.
